Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Identification du Vendeur
Le site internet sagchauffage.store est édité et exploité par :
- Nom commercial : SAG CHAUFFAGE
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel
- Directrice de la publication : FRAY AMANDINE
- Siège social : 34 Rte de la Trédonnière, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, France
- SIRET : 751 891 466 00029 | SIREN : 751 891 466
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR35751891466
- Code APE / NAF : 7420Z
- Contact : contact@sagchauffage.store | +33 7 74 35 47 24
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits de chauffage (bois de chauffage, bois compressé, granulés de bois, poêles, cheminées, charbon et briquettes) réalisées sur le site sagchauffage.store à destination des acheteurs situés en France.
Article 3 - Prix et Devise
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais d'expédition s'élèvent à un montant forfaitaire unique de 69,99 € TTC par commande et sont clairement affichés avant la validation définitive du panier.
Article 4 - Commandes et Paiement
Le client valide sa commande en ligne après avoir pris connaissance des présentes CGV. Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande via l'un des moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, AMEX, Apple Pay, PayPal ou virement bancaire.
Article 5 - Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés et livrées sous 3 à 4 jours ouvrés par nos partenaires (Geodis, DB Schenker, Kuehne+Nagel, Dachser, Colissimo ou Chronopost). Le transfert des risques s'opère au moment de la réception physique des marchandises par le client.
Article 6 - Droit de rétractation
Le client bénéficie d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement, avec étiquette de retour prépayée offerte et sans frais de réapprovisionnement.
Article 7 - Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité le service client de SAG CHAUFFAGE afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
